Notice descriptive

1924 (volume 21). (1924/1924)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 308
Intitulé : 1924 (volume 21).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page