Notice descriptive

1871-1875 (1871-1875)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits.
Intitulé : 1871-1875
Date : 1871-1875

Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page