Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1811 et session extraordinaire du 20 avril 1812).
(1811-1812)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 12
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1811 et session extraordinaire du 20 avril 1812).
Date : 1811-1812
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
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