Organismes de moins de dix salariés, Cogeferm (n°185999) ; Transport Navarro (n°50976) ; S.L.M.P. (n°61847) ; JPM SARL (n°88488) ; Punch (n°37677) ;...

Notice descriptive

7028 W
- Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c
  - 1994.

Organismes de moins de dix salariés, Cogeferm (n°185999) ; Transport Navarro (n°50976) ; S.L.M.P. (n°61847) ; JPM SARL (n°88488) ; Punch (n°37677) ; Longagne Claude Boulanger (n°34026) ; Assemblée de dieu (n°160712) ; Pol SARL (n°39612) ; Villeneuve piscine (n°46162) ; SA Information et Publicité (n°1696124). Organismes ayant entre dix et cinquante salariés, Grand hôtel de l'opera (n°172694) ; Heracles (n°73227) ; Roux et fils (n°2991) ; Melitti Salem (n°69698) ; les grand bars la Frégate (n°2285295) ; Pacific Rainbow (n°50) ; le Bibent (n°700524) ; Sapad SARL (n°7403) ; RX Toulouse (n°183045).
(1994/1994)

Contexte : 7028 W > Contrôle des employeurs. - Echantillon de dossiers d'inspection : formulaire d'identification de l'employeur, avis de contrôle et accusé de réception, lettre d'observation de l'inspecteur (et accusé de réception) avec la liste des documents consultés ou copies de certaines pièces justificatives (déclarations annuelles des salaires jusque 2000, bulletins de salaires, contrat de travail, etc.), courriers de réponse de l'organisme, lettre de mise en demeure, état global de réajustement, procès-verbal de contrôle signé par l'inspecteur (il n'est jamais envoyé à l'organisme mais comporte plus d'informations que la lettre d'observation), correspondance. L'échantillon a été sélectionné comme suit : pour chaque année de contrôle, trente à quarante dossiers ont été c > 1994.

Cote : 7028 W 4

Intitulé :

Organismes de moins de dix salariés, Cogeferm (n°185999) ; Transport Navarro (n°50976) ; S.L.M.P. (n°61847) ; JPM SARL (n°88488) ; Punch (n°37677) ; Longagne Claude Boulanger (n°34026) ; Assemblée de dieu (n°160712) ; Pol SARL (n°39612) ; Villeneuve piscine (n°46162) ; SA Information et Publicité (n°1696124). Organismes ayant entre dix et cinquante salariés, Grand hôtel de l'opera (n°172694) ; Heracles (n°73227) ; Roux et fils (n°2991) ; Melitti Salem (n°69698) ; les grand bars la Frégate (n°2285295) ; Pacific Rainbow (n°50) ; le Bibent (n°700524) ; Sapad SARL (n°7403) ; RX Toulouse (n°183045).

Sujet : chef d'entreprise / contentieux de la sécurité sociale / / déclaration / sécurité sociale

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7028 W

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