Notice descriptive

Sommiers pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu. (1923/1949)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 6 487 - 489
Intitulé : Sommiers pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Présentation du contenu :

"1° des créances constatées par acte notarié passé en France,

2° des créances, dépôts et cautionnements dus par un débiteur domicilié hors de France



Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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