Notice descriptive
Jugements de police des première-cinquième classes.
(1962-1965)
Contexte : 5821W > Service pénal.
Cote : 5821 W 1 - 31
Intitulé :
Jugements de police des première-cinquième classes.
Date : 1962-1965
Sujet : décision de justice / contravention / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineur sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
