Notice descriptive

1936 (3 janvier-29 décembre) (volume 77). (1936-1936)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 6 411
Ancienne cote : 6291 W 1091
Intitulé : 1936 (3 janvier-29 décembre) (volume 77).
Date : 1936-1936

Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

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