Notice descriptive
an XIII (20 pluviôse)-1806 (3 août) (volume 66). (1805/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de successions.
Cote : 3 Q 14 352
Intitulé : an XIII (20 pluviôse)-1806 (3 août) (volume 66).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
