Notice descriptive

26 C, n° 1506-1918 (1945, septembre - octobre). (1945/1945)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. > Chrono de la délégation régionale du SRCGE puis de la section de PJ compétente. > Correspondance envoyée au substitut du juge d'instruction près le tribunal militaire de la 17e région de Toulouse. Onglet 26 C, n° 1193-3387 [suite numérique lacunaire] (1945, septembre - 1946, avril).
Cote : 8089 W 31 002
Intitulé : 26 C, n° 1506-1918 (1945, septembre - octobre).
Présentation du contenu :

1506. Internés allemands au camp de Saint-Sulpice (Tarn) : rapport du délégué au colonel chargé des affaires courantes (1945, septembre).

1512. Circonstances de la désertion d'un soldat allemand : suite du dossier référencé 26 C 1336 (1945, octobre).

1519. Transmission au directeur du SRCGE du rapport d'audience du jugement en date du 28 septembre 1945.

1552. État des demandes à la justice militaire des ordres d'information ; transmission au directeur du SRCGE (1945, octobre).

1554. Dénombrement des informations en cours d'instruction, des criminels détenus par le juge d'instruction, des affaires jugées, des inculpés jugés (1945, 1er octobre).

1582. Marsoulas (Haute-Garonne), crimes commis ; transmission de déclarations faites par des PGA et procès-verbal de gendarmerie (1945, octobre).

1607. Assassinat à Lacroix-Falgarde (1944, 13 juin), identification de l'unité d'appartenance des criminels (1945, octobre).

1717. Lieutenants de la Feldgendarmerie de Montauban et d'Auch ; transmission de rapports sur action à Monclar, assassinat à Verfeil, 10 arrestations à Montricoux, incendie et pillages à Castelnau, Caussade et Montpezat. (1945, octobre).

1873. Bressols, crimes sur la commune (1944, 18 juin) ; transmission de dossier (1945, octobre).

1916. Recherche d'un capitaine allemand adressée au commandant du dépôt de PG d'Andernos (Landes (1945, octobre).

1918. L'Isle-en-Dodon, assassinat d'un jeune homme (1944, 16 août) ; demande d'ordre d'informer contre X.



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

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