Notice descriptive

Session de 1907. Fixation de la date de convocation des conseils. Correspondance du préfet avec le ministre. (1907)

Contexte : Conseils d'arrondissement > Généralités
Cote : 2 N 4
Intitulé : Session de 1907. Fixation de la date de convocation des conseils. Correspondance du préfet avec le ministre.
Date : 1907

Sujet : administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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