Notice descriptive
1935, n° 4-5, 7-10, 12-13, 16-17, 19, 22-29. (1935)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910). > 1935
Cote : 5559 W 75
Ancienne cote : 2578 W 1496
Intitulé : 1935, n° 4-5, 7-10, 12-13, 16-17, 19, 22-29.
Date : 1935
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
