Notice descriptive

Circulation routière. - Registres d'immatriculation des véhicules (cartes grises). (1930-1970)  

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Services de 1992 à 2015 : les directions depuis la loi de 1992 portant réorganisation de la déconcentration des services de l'Etat > Direction de la réglementation et des libertés publiques > Bureau des cartes grises et bureau de la circulation puis bureau des usagers de la route
Cote : 6418 W 1 - 256
Intitulé : Circulation routière. - Registres d'immatriculation des véhicules (cartes grises).
Date : 1930-1970

Importance matérielle : 11,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :

13 registres n'étaient pas intialement prévus dans le versement : ils ont été cotés à la fin ; toutefois, les descriptions apparaissent dans l'inventaire à leur place dans le plan de classement.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 9 novembre 2006

Tris et éliminations :

classé définitivement. L'intégralité des registres trouvés en préfecture a été conservé.

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Autres instruments de recherche : FRAD031_6418W
Sources complémentaires (même producteur) :

5619W / 5620W

Sujet : immatriculation des véhicules / police des transports / véhicule automobile

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