Notice descriptive
Palais de justice. (1799-1863)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens.
Cote : 4 N 127-133
Intitulé : Palais de justice.
Date : 1799-1863
Sujet : tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Installation provisoire dans un local de la mairie (ancien sénéchal du Nébouzan). Travaux de réparations. Correspondance. (an VIII-an IX)
- Installation du tribunal dans le bâtiment de l'hospice. Devis estimatif des travaux d'aménagement. Adjudication. Réception définitive des travaux. Devis et adjudication d'ouvrages à faire au bâtiment du tribunal (1825-1827). Description du palais de justice (1828). (1809-1828)
- Construction d'un nouveau palais de justice. Cession gratuite d'un terrain par la commune. Mise au concours pour la composition du nouveau projet. Résultats du concours. Correspondance. Plainte de l'architecte Jacoby, auteur du projet, contre son éviction de la direction des travaux de construction. Adjudication des travaux à l'entrepreneur Laffont. Construction d'un mur d'enceinte. Cession du terrain avoisinant (Promenade des platanes) par la commune au département. Rapports de l'architecte départemental sur la construction de ce bâtiment destiné à abriter le tribunal de première instance et le tribunal de commerce. (1828-1841)
- Contentieux au conseil de préfecture de Toulouse et au Conseil d'Etat au sujet de la construction du tribunal. (1832-1858)
- Vente de l'ancien palais de justice à la ville de Saint-Gaudens. Ordonnance royale autorisant cette aliénation. Correspondance. Extrait du plan d'alignement de la commune de Saint-Gaudens. Estimation du bâtiment par l'architecte départemental. Acte administratif de vente. Plan de l'ancien tribunal. (1839-1846)
- Malfaçons relevées dans la construction du nouveau palais de justice. Nécessité d'effectuer d'importantes réparations. Délibérations du Conseil Général. (1859-1863)
- Travaux de grosses réparations et d'entretien. Concession d'eau. Rapports de l'architecte départemental. Devis estimatif. Travaux d'entretien. Factures. (1882-1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Les formulaires de recherche :
