Notice descriptive

Greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Installation provisoire dans un local de la mairie (ancien sénéchal du Nébouzan). Travaux de réparations. Correspondance. (an VIII-an IX)

Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
Cote : 4 N 127
Intitulé : Greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Saint-Gaudens. Installation provisoire dans un local de la mairie (ancien sénéchal du Nébouzan). Travaux de réparations. Correspondance.
Date : an VIII-an IX

Sujet : biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
Organisme : France. Sénéchaussée du Nébouzan / Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

haut de page