Notice descriptive
Vente de l'ancien palais de justice à la ville de Saint-Gaudens. Ordonnance royale autorisant cette aliénation. Correspondance. Extrait du plan d'alignement de la commune de Saint-Gaudens. Estimation du bâtiment par l'architecte départemental. Acte administratif de vente. Plan de l'ancien tribunal. (1839-1846)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Saint-Gaudens. > Palais de justice.
Cote : 4 N 131
Intitulé : Vente de l'ancien palais de justice à la ville de Saint-Gaudens. Ordonnance royale autorisant cette aliénation. Correspondance. Extrait du plan d'alignement de la commune de Saint-Gaudens. Estimation du bâtiment par l'architecte départemental. Acte administratif de vente. Plan de l'ancien tribunal.
Date : 1839-1846
Sujet : aliénation domaniale / transaction immobilière / restructuration urbaine / plan / plan d'urbanisme / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
Organisme : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : acte civil public
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Les formulaires de recherche :
