Notice descriptive
Rénovation du cadastre en Haute-Garonne. - Etats de sections sur fiches (1930-1979). Conservation des impôts fonciers de Colomiers : tables de correspondance [1930-1979]. (1930/1979) 
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7415 W 1 - 1409
Intitulé : Rénovation du cadastre en Haute-Garonne. - Etats de sections sur fiches (1930-1979). Conservation des impôts fonciers de Colomiers : tables de correspondance [1930-1979].
Importance matérielle : 155,88 m.l.
Présentation du contenu :
Voir détail en pièce jointe
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 20 juin 2013
Tris et éliminations :
Aucune élimination
Classement :
Classé définitivement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_7415W
Sujet : cadastre
Type de document : état de section
Iconographies
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