Notice descriptive

1908-1912 (1908-1912)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Jugements civils avec assistance judiciaire.
Cote : U 3752
Intitulé : 1908-1912
Date : 1908-1912

Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page