Notice descriptive
an III (18 vendémiaire)-an V (5ème jour complémentaire) (volume 2). (1794/1797)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 3 364
Intitulé : an III (18 vendémiaire)-an V (5ème jour complémentaire) (volume 2).
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
