Notice descriptive
Bureau d'enregistrement d'Aspet (3 Q 3). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds (3 Q 3/1-508) représente 23,26 mètres linéaires. |
Cotes extrêmes : 3 Q 3 1 - 508 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Aspet, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1762-1963 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Aspet, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau rattaché en 1942 à Saint-Gaudens. Cependant, les répertoires généraux ont continué d'être tenus jusque dans les années 1960.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
Mai 1928, février 1929, 10 août 1956, 8 février 1961.
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1875-1942). Gestion (1795-1960). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1769-1942) ; tables des testaments et donations (1762-1865) ; tables des inventaires après décès (an XII-1817) ; tables des contrats de mariage (1791-1865) ; tables des partages (1772-1830) ; tables des baux (1768-1963) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1793-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1865-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1865-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1944) ; actes sous seing privé (an VII-1933) ; sous seing privé originaux (1920-1942) ; baux d’immeubles faits par actes sous signature privée (1886-1930) ; baux par sous seing privé originaux (1920-1930) ; actes judiciaires (1941-1942) ; déclarations de succession (1791-1942) ; renvois (1921-1942) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1944).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Aspet (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
NotesLes documents cotés 3 Q 3/151, 155, 283-284, 319, 333, 351, 373-374 sont manquants.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
16/07/2015Dernière mise à jour :
07/07/2023 15:00:01Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.