Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an IX (4 ventôse) (volume 22). (1799/1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 11 418
Intitulé : an VII (1er germinal)-an IX (4 ventôse) (volume 22).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
