Notice descriptive
an IX (29 vendémiaire)-an X (30 fructidor) (volume 17). (1800/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 22 313
Intitulé : an IX (29 vendémiaire)-an X (30 fructidor) (volume 17).
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
