Notice descriptive
1942 (17-30 novembre), n° 2781-2928. (1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1942
Cote : 3203 W 238
Intitulé : 1942 (17-30 novembre), n° 2781-2928.
Date : 1942
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
