Notice descriptive
1830 (1830)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure
Cote : 2 U 3 71 - 72
Intitulé : 1830
Date : 1830
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
