Cote : 2 U 3 71

Intitulé : 2 mars-19 mai

Date : 1830

Présentation du contenu :

n° [1631] Jean Pelissié ou Pelicié, concussion et corruption, 2 mars 1830 ;

n° [1637] A Jean-Pierre Castet, Jean Berné, Dominique Galey, Jean Baptiste Lafforgue, l'aîné de Bonzom dit Guilhoumet et autres dits "bande des demoiselles", menaces de mort, destruction et incendie de propriétés publiques et particulières, rassemblement armé et déguisé et désordres dans le canton de Castillon (Ariège), la forêt d'Arbas, dans le communes de Fougaron et Saleich, 10 au 13, 17 mars 1830 ;

n° [1639] Francois Monié (ou Mounié), attentats à la pudeur avec violence sur mineure, 17 mars 1830 ;

n° [1655] Alexandre Bastide (aîné et cadet), Achille Lombril, rebellion commise envers les employés de l'octroi de la ville de Toulouse, 19 mai 1830

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)