Cote : 2 U 3 72

Intitulé : 14 septembre-8 décembre

Date : 1830

Présentation du contenu :

n° [1666] Pierre Balayer (huissier), Jean Cantalauze (huissier), concussion et corruption, 14 septembre 1830 ;

n° [1678] Jean Louis Gaubert, assassinat, 22 septembre 1830 ;

n° [1689 bis] Jean B. dit Pauliard, meurtre, 4 décembre 1830 ;

n° [1690] Jean Henry Soulié (ancien notaire à Vébre), François Portet, faux en écriture publique, complicité, 5 décembre 1830 ;

n° [1693] Jean Dupuy, Jean Rivals, contrefaçon et émission de monnaie d'argent, 8 décembre 1830

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)