Notice descriptive
1958 (avril), n° 721, 726, 728, 731, 733. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 95
Intitulé : 1958 (avril), n° 721, 726, 728, 731, 733.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 721 à 735 (avril) : n° 721 racolage sur la voie publique ; n° 726 vol de poule ; n° 728 homicide involontaire et infraction au code de la route ; n° 731 infraction à la police des chemins de fer, vagabondage ; n° 733 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
