Notice descriptive
16 mai-21 décembre
(1972)
Contexte : 6163W > Procédure pénale. > Premières-cinquième classes : plumitifs d'audiences. > 1972
Cote : 6163 W 415
Intitulé :
16 mai-21 décembre
Date : 1972
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
