Notice descriptive
Premières-cinquième classes : plumitifs d'audiences.
(1969-1972)
Contexte : 6163W > Procédure pénale.
Cote : 6163 W 408 - 415
Intitulé :
Premières-cinquième classes : plumitifs d'audiences.
Date : 1969-1972
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
