Notice descriptive
Dossiers de séances.
(1994-1997)
Contexte : 7611W > Suivi des rapatriés de souche européenne. > Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR)
Cote : 7611 W 12 - 15
Intitulé :
Dossiers de séances.
Date : 1994-1997
Présentation du contenu :
Ordre du jour, compte rendu de réunion, notifications individuelles, notes, copies de demandes et de pièces justificatives.
Sujet : rapatrié / harki
Type de document : Documents écrits
