Cote : 4 U 38 17

Intitulé : 1792-an II

Date : 1793-an II

Présentation du contenu :

Dossiers :

Pour Jean Moulet (ou Moutet), de Renneville, c/ le berger de Cussol, Pacage illicite de moutons dans un champ appartenant au plaignant (21 mai 1792).

Pour Rougé, curé de Saint-Vincent, c/ Jeanne Barrau, épouse de Jacques Bonnet, maire de Saint-Vincent, Enlèvement d’arbres fruitiers au préjudice du plaignant (24-29 mai 1792).

C/ les fils de Grégoire Calmeil et Bergeade, et la fille du maître-valet de la métairie du château, commune de Folcarde, Vol (?) de fagots : procès-verbal d’enquête (13 frimaire an II)

Sujet : bétail / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol

Personne : Moulet, Jean / Moutet, Jean / Rougé (curé) / Barrau, Jeanne (épouse de Jacques Bonnet) / Calmeil, Grégoire / Bergeade

Lieu : Calmont (Haute-Garonne, France) / Folcarde (Haute-Garonne, France) / Renneville (Haute-Garonne, France) / Saint-Vincent (Haute-Garonne, France) / Cussol (Calmont, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Avignonet-Lauragais, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)