Notice descriptive
1867-1878, 1880 (14 février)-1909 (22 mai), 1918 (7 décembre) (1867-1918)
Contexte : Justice de paix du canton de L'Isle-en-Dodon > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Affaires en conciliation.
Cote : 4 U 16 85
Intitulé : 1867-1878, 1880 (14 février)-1909 (22 mai), 1918 (7 décembre)
Date : 1867-1918
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / L'Isle-en-Dodon, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix du canton de L'Isle-en-DodonLe formulaire de recherche :
