Notice descriptive

Commission des sites classés : dossiers techniques, dossier de fonctionnement. (1932-1981)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Direction de l'administration générale (première direction) > Bureau de l'environnement (quatrième bureau)
Cote : 5331 W 1 - 28
Intitulé : Commission des sites classés : dossiers techniques, dossier de fonctionnement.
Date : 1932-1981

Importance matérielle : 2,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 22 octobre 1984

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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