Notice descriptive
Prud’hommes. (1954-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Conciliations.
Cote : 4 U 25 134
Intitulé : Prud’hommes.
Date : 1954-1959
Présentation du contenu :
1954 (10 juillet)-1959 (31 janvier)
Sujet : affaire prud'homale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / arbitrage / conciliation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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