Notice descriptive

1868-1876 (1868-1876)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Délits de pêche.
Cote : 2964 W 1394
Intitulé : 1868-1876
Date : 1868-1876

Présentation du contenu :

Jugements correctionnels des affaires de délits de pêche,



Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page