Notice descriptive

1962 (6 avril)-1965 (22 août) (1962-1965)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 376
Intitulé : 1962 (6 avril)-1965 (22 août)
Date : 1962-1965

Présentation du contenu :

Bordereaux.



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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