Notice descriptive
Tutelles sur les personnes et relations sociales. - Commission administrative paritaire départementale (CAPD).
(1985/2009)
Contexte : 7999 W > Politique de santé publique et de prévention. > Etablissements de santé.
Cote : 7999 W 61 - 70
Intitulé :
Tutelles sur les personnes et relations sociales. - Commission administrative paritaire départementale (CAPD).
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
Notices filles
Elections dans les hôpitaux et maisons de retraite : procès verbaux, professions de foi (1992-2008). Dossiers de contentieux des scrutins (2007-2008). Centre départemental de l'enfance et de la famille (2007). Conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (1996).
(1992/2008)Dossiers de séances : procès-verbaux, comptes rendus de réunions de computation départementale, tableaux de synthèse, correspondance, arrêtés modificatifs portant constitution des commissions.
(1985/2009)
