Contrôle de légalité : conventions, comptes rendus de réunion du centre régional pour l'organisation sanitaire (CROS), documents de travail, notes, correspondance, correspondance avec les autres établissements, arrêtés d'autorisation, rapports, enquêtes, études, tableaux récapitulatifs, comptes rendus de visite d'inspection, plans.

Gestion et suivi des autorisations délivrées.

Agréments des centres de santé sans hébergement. - Suivi des dispensaires publics et privés de Haute-Garonne : liste des dispensaires, correspondance, questionnaire, rapport d'enquête, avis du MIDS ou du médecin inspecteur régional.

Tutelles sur les personnes et relations sociales. - Commission administrative paritaire départementale (CAPD).