Notice descriptive
1958 (mai), n° 803, 806, 822, 823, 830. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 100
Intitulé : 1958 (mai), n° 803, 806, 822, 823, 830.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 801 à 830 (mai) : n° 803 violences, coups et blessures ; n° 806 abandon de famille, n° 806 abandon de famille , 822 abandon de famille ; n° 823 homicide involontaire ; 830 abandon de famille.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
