Condamnés par les commissions mixtes, en résidence ou de passage à Toulouse.

Condamnés et détenus des autres départements ; Aude, Gers, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées orientales, Tarn –et- Garonne.

Condamnés par les commissions mixtes en résidence ou de passage en Haute-Garonne : dossiers individuels (condamnés graciés, commutation de peines et suivi des mutations)

[Lettre A

Antérieux (34), Augereau (04), Affiac (11), Aillaud (04).

Lettre B (condamnés graciés)

Beauguel (09), Bouloumié (12), Barbé (32), Bonald (12), Busson (82), Boissière (47).

Lettre B (deuxième liasse)

Beaudran (26), Bringuier (34), Bain et Clément (87), Bourgoni (34), Bergeron (58), Beaulac (34), Blandinière (66).

Lettre C (condamnés graciés)

Couston (84), Chavoix (24), Cheyré (47), Cabanoques (47), Courcier (48).

Lettre C (deuxième liasse)

Chaveau (13), Castelnau (34), Chastel (32), Cavanhac (32), Cazavan (32), Chauvin (13), Cassang (13), Copingt (82), Combiscure (34), Cauzit (33), Condat (47).

Lettre D (condamnés graciés)

Dcazis de Lapeyrouse (34), Dupont-femme- (32), David (47), Dupouy (47), Ducasse (47), Dessertenne (72), Durand (47), Dufour (60).

Lettre D (deuxième liasse)

Delmas (31, réfugié en Espagne), Delauroy (libéré de Belle-Isle), Delman (11), Debruyn (Belge expulsé), Delpech (47), Descayroux (47).

Lettres E et F (condamnés graciés et deuxième liasse)

Estraban (81), Ferret (13), Florent (83), Fréville (75), Fargues (11), Fournel (47), Fournier (47).

Lettre G (condamnés graciés et deuxième liasse)

Garric (47), Géraud (24), Gauran (47), Gasquet (47), Griffe (11), Guiraud (11).

[Condamnés de Haute-Garonne : 3 pièces isolées à reclasser]