Notices filles

• Réactions au coup d'état. (1851/1852)
• Renseignements et mesures de police. (décembre 1851-mai 1852)
• Recherche et arrestations des insurgés. (décembre 1851-mai 1852)
• Dossiers d'instruction transmis au procureur général pour la commission mixte. (décembre 1851-janvier 1852)
• Commissions mixtes. (décembre 1851-février 1853)
• Commission mixte de Haute-Garonne. (février 1852)
• Dossiers des condamnés par la Commission mixte de Haute-Garonne.
• Révision des peines prononcées par la commission mixte. (1852/1859)
• Condamnés par les commissions mixtes, en résidence ou de passage à Toulouse. (1852/1852)
• Condamnés par les commissions mixtes, en résidence ou de passage à Toulouse ou en Haute-Garonne.
• Administration et police générale. (janvier-octobre 1852)
• Voyage du prince président à Toulouse le 4 et 5 octobre 1852. (août-octobre 1852)
• Vers l'Empire. (Septembre 1852)

Pour aller plus loin