Conservation des hypothèques de Toulouse : bordereaux et registres d'inscriptions.

Notice descriptive

Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne

Cote : 6998 W 1 - 514

Intitulé : Conservation des hypothèques de Toulouse : bordereaux et registres d'inscriptions.

Importance matérielle : 61,68 m.l.

Producteur : Midi-Pyrénées (France). Direction régionale des finances publiques

Notes :

Ce versement est à recoter en 4Q.

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 18 mars 2011

Tris et éliminations :

non classé

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono