Notice descriptive

1962 (2 janvier-27 décembre) (n°1-354). (1962/1962)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux d'actes.
Cote : 3 Q 11 312
Intitulé : 1962 (2 janvier-27 décembre) (n°1-354).
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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