Notice descriptive
1836 (29 octobre)-1839 (5 septembre) (volume 20). (1836/1839)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 255
Intitulé : 1836 (29 octobre)-1839 (5 septembre) (volume 20).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
