Notice descriptive
Police de roulage : jugements correctionnels, 1853-1896. (1853-1896)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Jugements correctionnels par nature d'affaires : minutes. > Autres délits.
Cote : 2964 W 1329
Intitulé : Police de roulage : jugements correctionnels, 1853-1896.
Date : 1853-1896
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
