Notice descriptive
1857-1859 (1857-1859)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Ordonnances. > Ordonnances générales.
Cote : 2352 W 8
Intitulé : 1857-1859
Date : 1857-1859
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
