Notice descriptive
1952 (10 janvier)-1959 (1er mars) (1952-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 9 122
Intitulé : 1952 (10 janvier)-1959 (1er mars)
Date : 1952-1959
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Carbonne (janvier 1952-février 1959), puis tribunal d’instance de Muret, section de Carbonne (1er mars 1959).
Y compris en matière paritaire.
Sujet : baux ruraux / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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