Notice descriptive
Mise au rôle des causes. (1946-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Procédure civile
Cote : 4 U 9 121 - 122
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1946-1959
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Registre d' inscription.
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
