Notice descriptive
Déclarations extérieures. (1901-1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 11 560 - 563
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1931
Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)
