Notice descriptive
27 messidor-25 thermidor (an X)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires > Minutes > Jugements. > an X > Messidor-thermidor
Cote : 4 U 40 18
Intitulé : 27 messidor-25 thermidor
Date : an X
Sujet : police / police judiciaire / décision de justice
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L'inventaire :
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