Notice descriptive

Minutes

Contexte : Justice de paix de Toulouse, tribunal de police > Attributions judiciaires
Cote : 4 U 40 7 - 47
Intitulé : Minutes
Présentation du contenu :

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).



Sujet : police / police judiciaire

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